Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par Hexagonia SAS d'une solution logicielle de programmes de fidélité destinée aux commerçants (ci-après "le Client").

2. Description du service

Hexagonia propose une plateforme en ligne permettant aux Clients de créer et gérer des programmes de fidélité pour leurs propres clients finaux. Le service inclut notamment :

• Un back-office de gestion
• Le stockage des données des programmes de fidélité
• L'envoi de communications (SMS, emails) aux clients finaux

3. Souscription et accès

La souscription au service s'effectue en ligne via le site Hexagonia. L'accès au service est fourni après validation de l'inscription et acceptation des présentes CGV.

4. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site et varient selon les options choisies par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription.

5. Durée et résiliation

Le service est fourni sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant Hexagonia à l'adresse hexagoniafrance@gmail.com.

En cas de résiliation, le Client peut récupérer l'intégralité de sa base de données clients. Hexagonia procède ensuite à la suppression définitive de toutes les données du Client dans un délai raisonnable.

6. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• De l'utilisation qu'il fait de la plateforme
• Du contenu de ses campagnes de communication
• Du respect de la réglementation applicable à ses activités, notamment le RGPD
• De la légalité et de la conformité des données qu'il collecte et traite via la plateforme

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour collecter et traiter les données de ses clients finaux.

7. Propriété des données

Les données des clients finaux collectées et stockées via la plateforme restent la propriété exclusive du Client commerçant. Hexagonia agit uniquement en qualité d'hébergeur et ne revendique aucun droit sur ces données.

8. Limitation de responsabilité

Hexagonia fournit un outil logiciel et ne saurait être tenue responsable :

• De l'utilisation faite par le Client de la plateforme
• Du contenu des communications envoyées par le Client
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de données)
• De l'interruption temporaire du service pour maintenance ou cas de force majeure

La responsabilité de Hexagonia est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Disponibilité du service

Hexagonia s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances programmées peuvent être effectuées, le Client en sera informé dans la mesure du possible.

10. Modifications des CGV

Hexagonia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.